Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») sont conclues entre la SAS SERAPHINE et ZELIE (ci-après « SEZ ») et toute personne physique ayant la qualité de consommateur, effectuant un achat via la boutique en ligne Séraphine & Zélie (ci-après le « Client »), accessible à l’adresse www.seraphineetzelie.com (ci-après le « Site »).

 

Désignation du vendeur
SERAPHINE et ZELIE 
SAS au capital de 4.000 euros, immatriculée au RCS de ANNECY sous le n° (en cours d’immatriculation) 
3 rue Thomas Ruphy  74000 ANNECY
.
Adresse e-mail : contact@seraphineetzelie.com
Téléphone : +33 (0)6 63 02 43 61
Numéro de TVA intracommunautaire : FR (en cours d’attribution)

 

Acceptation des CGV
En confirmant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance et déclare expressément accepter l’intégralité des présentes CGV sans réserve. Ces CGV prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout document contradictoire, l’acte d’achat entraînant l’acceptation de ces CGV.
Cette confirmation ainsi que l’ensemble des courriers électroniques et données que SEZ aura enregistrés constitueront la preuve des transactions existantes entre SEZ et le Client. A ce titre, SEZ conservera tous les éléments relatifs aux commandes pendant une durée de dix ans.
Les présentes CGV sont susceptibles de modifications à tout moment et sans préavis. En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

 

L’offre
A chaque produit proposé sur le Site correspond :
• un descriptif technique détaillé : dénomination, taille, couleur, conseils d’entretien et d’utilisation ;
•un prix ferme et définitif indiqué en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. SEZ se réserve le droit de modifier le prix des produits à tout moment, le prix applicable étant le prix en vigueur au jour de la commande ;
• une photographie (n’ayant qu’une valeur illustrative, et n’entre pas dans le champ contractuel. SEZ marque sa volonté d’être au plus précis et de respecter au mieux la réalité des produits. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de SEZ ne pourra être engagée).
Les produits sont conformes aux prescriptions en vigueur en France relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché (article L. 411-1 du code de la consommation).
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits.

 

Stock
Les offres sont valables tant que les produits proposés sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation et paiement d’une commande, SEZ pourra alors proposer au Client un produit d’une qualité et d’un prix équivalent. Tout produit manquant peut être remplacé, avec accord du Client, par un produit équivalent (même collection et même prix) : A défaut d’accord, le Client sera remboursé du montant du prix du Produit indisponible au plus tard dans les 30 jours du paiement du prix dudit Produit. Une commande est prise en compte une fois le règlement effectué. Il est donc possible qu’un produit disponible au moment de la commande ne le soit plus une fois le virement effectué étant donné le temps de traitement des virements bancaires.

 

Passation de la commande
Conformément à l’article 1369-5 du Code civil, la passation de commande est matérialisée par la réalisation des étapes suivantes :
• choix du ou des produits et ajout dans le panier par le Client,
• choix du mode de livraison par le Client,
• validation du panier par le Client,
• paiement du prix par le Client,
• envoi par SEZ d’un email de confirmation de commande au Client (la « Confirmation de Commande »).
La commande peut être modifiée à tout moment jusqu’à sa confirmation finale par le Client, qui vaut acceptation définitive de l’offre et déclenche le traitement de sa commande.
SEZ se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui serait non conforme aux présentes CGV.
Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande, n’engagent que lui. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du Client, SEZ ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit.

 

Paiement des produits
Prix des produits
Le prix facturé au Client est :
• le prix du ou des produits concernés, figurant sur la Confirmation de Commande adressée au Client par email par SEZ. Il est indiqué en euros et s’entend toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Il tient compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande. Le prix ne peut être modifié une fois la commande acceptée par SEZ
• les frais de livraison qui viennent s’ajouter au prix précité, en fonction de la destination de livraison choisie par le Client.

 

Droit de douane
En cas de commande vers un pays hors Union Européenne, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France métropolitaine pourra être soumise à des droits de douane et à des taxes éventuelles qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination, le Client étant importateur du produit concerné.
Ces droits et taxes, liés à la livraison du produit, sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité. SEZ n’est pas tenu de vérifier et d’informer le Client des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au Client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

Conditions de paiement
Le paiement de la commande est exigible immédiatement à la date de validation du panier par le Client.
Les paiements s’effectuent par STRIPE. Avec STRIPE les informations financières du client ne sont jamais communiquées à SEZ. En effet, STRIPE crypte et protège le numéro de carte de l’acheteur.
Le paiement peut aussi s’effectué par chèque, à l’ordre de SERAPHINE & ZELIE et adressé à l’adresse suivante : SERAPHINE & ZELIE – 3 rue Thomas Ruphy 74000 ANNECY.

 

Confirmation de paiement – Incident de paiement
A réception du paiement, SEZ confirme ledit paiement avec la Confirmation de commande, par e-mail à l’adresse communiquée par le Client.
La commande validée par le Client ne sera considérée comme acceptée par SEZ qu’après encaissement effectif des sommes dues à SEZ. En cas de refus d’acceptation bancaire, SEZ se réserve le droit d’annuler la commande en cours effectuée par le Client.

 

Expédition et Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande.
La livraison des produits interviendra à la date ou dans le délai indiqué par SEZ, ou au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date de la commande, la livraison est ensuite assurée par le service Colissimo de La Poste en 48h avec suivi, sur la France. Les commandes à l’étranger sont également livrées par Colissimo sans engagement sur les délais. Des retards peuvent néanmoins se produire en cas de circonstances imprévues ou pour des raisons liées au lieu de livraison. Le numéro de suivi de votre commande vous est communiqué dès que possible par mail. Toute erreur concernant les adresses remplies dans les champs du formulaire d’inscription et de livraison est de la responsabilité du Client.

 SEZ ne saurait être tenu responsable en cas de retards ou d’impossibilités d’exécuter ses obligations contractuelles liés à des événements de force majeure selon la jurisprudence en vigueur. A l’exception des livraisons en France, SEZ décline toute responsabilité dans l’hypothèse où le produit livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.
Au moment où le Client (ou un tiers désigné par lui) prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.

 

Réserve de propriété
Les produits demeurent l’entière propriété de SEZ jusqu’au complet paiement de leur prix par le Client. En cas de non-paiement intégral ou partiel par le Client, SEZ pourra sans mise en demeure préalable revendiquer les produits qui auront été livrés au Client.

 

Rétractation
Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente en ligne, Le Client bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit non déballé et en parfait état (aucune reprise ne sera effectuée sur un article dont l’emballage aurait été abîmé).
La demande de retour s’effectue comme ci-dessous :
Le client contacte le service client SEZ par courrier électronique à l’adresse contact@seraphineetzelie.com, en indiquant le numéro de commande, ainsi que le nom et les informations de l’article que le Client souhaite retourner et la raison de ce retour.
Les Produits doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine, avec leur étiquette et leurs éventuels accessoires, dans un état impeccable et propre à la revente à l’adresse suivante : SERAPHINE & ZELIE I 27, allée du Petit Bois I 56250 SULNIAC  France.
Le retour à SEZ pour échange ou remboursement s’effectuera alors sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui resteront à la charge du client (en vertu de l’article L. 121-20). La totalité des sommes versées sera remboursée au client au plus tard dans les trente jours qui suivent sa rétractation. Sur proposition de SEZ, le client pourra également opter pour une autre modalité de remboursement. En cas de retour incomplet ou endommagé, le remboursement ne sera pas accepté.

 

Cas d’exclusion de la rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

 

Garantie
Tous les produits proposés par SEZ bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. 
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à SEZ qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. 
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par courrier électronique à l’adresse contact@seraphineetzelie.com, dans un délai n’excédant pas trente jours à compter de la date de la livraison. Le client devra conserver la facture d’achat pour pouvoir bénéficier de sa garantie contractuelle. En cas de remboursement, SEZ assurera le remboursement de la totalité des produits rendus non conformes, ainsi que des frais de port engagés, à l’exception des taxes et droits de douane payés par le client lors de la livraison.

 

Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux clients pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. SEZ se réserve le droit de collecter des informations sur les clients y compris en utilisant des cookies. Les clients peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à SEZ. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

 

Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de SEZ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de SEZ.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

 

Responsabilité
SEZ, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Loi applicable
Les conditions générales de vente et le contrat sont régis par la loi française.